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AUNIS ASSURANCES
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Le courtier d'assurances :

Il possède le statut de commerçant et représente le client vis à vis des compagnies avec lesquelles il travaille. Il est chargé par des assurés de leur trouver les contrats les mieux adaptés et/ou au meilleur coût auprès des compagnies d'assurances.


Bonus/Malus :

Le bonus-malus est un système de calcul qui permet à l'assureur de faire varier le montant de votre cotisation annuelle en fonction du nombre d'accidents déclarés au cours de l'année précédente.

Ainsi, si vous n'avez pas eu d'accident, vous bénéficiez d'une réduction du montant de votre cotisation (bonus). En revanche, si vous avez eu un ou plusieurs accidents, le montant de votre cotisation sera augmenté (malus).

Lorsque vous vous assurez, sans bonus ni malus, vous êtes redevable d'une cotisation de base (en fonction des tarifs de votre assureur). C'est la cotisation de référence.

Puis, chaque année, l'assureur examine votre situation pour calculer votre cotisation (prise en compte de tous les sinistres intervenus au cours d'une période d'un an précédant de deux mois l'échéance annuelle du contrat). Le bonus et le malus sont calculés selon un coefficient qui est déterminé en fonction de vos antécédents. Au départ, lorsque vous êtes redevable de la cotisation de référence, votre coefficient est de 1. Puis chaque année, en fonction des sinistres intervenus, le coefficient change. Pour déterminer le montant de votre cotisation annuelle, il suffit de multiplier le tarif de référence par votre coefficient.

- En l'absence d'accident, le coefficient est réduit de 5% par rapport à celui utilisé l'année précédente.
- Le bonus maximal est obtenu après 13 années consécutives sans accident et est plafonné à 50% (soit un coefficient de 0,50).
- Si vous bénéficiez d'un bonus maximal pendant au moins trois ans, vous conservez ce bonus après le premier accident dont vous êtes responsable. Si vous avez un deuxième accident dans les trois années qui suivent, un malus vous sera appliqué.
- Un malus vous sera appliqué si vous êtes responsable (partiellement ou totalement) d'un accident. Si vous êtes entièrement responsable, le coefficient est majoré de 25%. Si vous êtes partiellement responsable, le coefficient est majoré de 12,5%.
- Le malus maximal est plafonné à 3,5.
Quelque soit le montant de votre malus, celui-ci disparaît après deux années consécutives sans accident. Le coefficient alors applicable est de 1.




Le constat amiable

C'est un document à remplir après un accident de la route, expliquant les circonstances de celui-ci, et qui sera utilisé par les assurances pour décider des responsabilités et des indemnisations.
C'est un document officiel, qui doit être signé et qui est irrévocable.
Le constat amiable peut être aussi utilisé dans un sinistre habitation (dégâts des eaux).

Le constat amiable se décompose en plusieurs parties principales:
- Les informations du sinistre avec date, lieu, nature des dommages et s'il y a des témoins.
- Les coordonnées des deux véhicules impliqués ainsi que l'assurance, le conducteur, et les dommages subis.
- Les circonstances de l'accident avec la possibilité de dessiner un croquis.
Le constat présente deux volets identiques en papier carbone. Lors d'un sinistre chaque véhicule impliqué prend alors un volet qu'il remettra à son assurance. En cas de choc avec plusieurs voitures un constat doit être rempli entre chaque voiture entrée en collision.




L'assurance décennale :

Elle a été instaurée par la loi du 4 janvier 1978, également connue sous le nom de Loi Spinetta. Celle-ci crée une obligation d'assurance :
- de responsabilité pour les acteurs professionnels de la construction.
- de dommages pour les propriétaires (l'Assurance dommage ouvrage (France)).

Elle garantit :
- la solidité de l'ouvrage
- l'impropriété à la destination
- la solidité des éléments d'équipements indissociables
- les effondrements résultants d'un vice de construction

Elle s'applique également aux constructions nouvelles engagées par les particuliers.
Les "maîtres d'ouvrage" ont donc un grand intérêt à recueillir avant la signature d'un contrat ou d'un devis les attestations et à vérifier que le début des travaux est bien dans la période de validité de l'attestation. En cas contraire ou en cas de "disparition" de l'entreprise ces documents seront essentiels pour faire valoir leurs droits.






La RC pro :

Souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle vous permet de protéger votre personnel, votre local professionnel ainsi que votre matériel. La responsabilité civile professionnelle comprend trois prestations d'assurance principales :
- la responsabilité civile d'exploitation : maladresse, incendie, casse ou autres chez le client ;
- responsabilité civile professionnelle : garantie contre le défaut de conseil le retard, et autres fautes immatérielles ;
- la défense recours : garantie et financement contre la mise en cause dans un sinistre.

L'ensemble de ces prestations garantit à votre entreprise, indépendante ou non, la pérennité de son activité. Vos relations avec les clients seront apaisées. Sachez que la responsabilité civile professionnelle dont vous bénéficiez dépend de multiples facteurs : votre activité/profession, votre expérience, votre chiffre d'affaires et votre nombre de salariés.

 
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